À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation entrera en vigueur en Belgique, rendant obligatoire l’utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2 pour les travailleurs en chômage temporaire, notamment dans le secteur de la construction. Cette mesure vise à moderniser et simplifier les procédures administratives liées au chômage temporaire, tout en renforçant la transparence et l’efficacité du système.
Contexte et objectifs de la réforme :
L’Office National de l’Emploi (ONEM) a initié cette réforme pour plusieurs raisons :
- Modernisation des procédures : Passer du format papier à une solution numérique permet de réduire les erreurs et d’accélérer le traitement des demandes.
- Efficacité administrative : Une gestion électronique centralisée facilite la coordination entre les différents acteurs impliqués.
- Transparence et traçabilité : La digitalisation assure une meilleure traçabilité des informations et réduit les risques de fraude.
Implications pour les travailleurs du secteur de la construction :
Les travailleurs du secteur de la construction sont particulièrement concernés par cette réforme. Traditionnellement, ils utilisaient la carte de contrôle papier C3.2A pour déclarer leurs jours de chômage temporaire. Désormais, ils devront utiliser l’application eC3.2 pour effectuer ces déclarations.
Procédure d’utilisation de l’application eC3.2 :
Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les travailleurs doivent suivre les étapes suivantes :
- Téléchargement de l’application : L’application eC3.2 est disponible sur le portail de la Sécurité sociale ou via les stores d’applications mobiles.
- Authentification : Les utilisateurs peuvent se connecter à l’aide de leur carte d’identité électronique (eID) ou de l’application Itsme.
- Remplissage de la carte de contrôle : À partir du premier jour de chômage effectif, les travailleurs doivent indiquer sur la carte électronique les jours travaillés et les jours de chômage.
- Envoi à l’organisme de paiement : À la fin du mois, la carte de contrôle électronique doit être envoyée à l’organisme de paiement compétent pour le calcul des allocations.
Période transitoire et dérogations :
Une période transitoire est prévue jusqu’au 30 juin 2025, durant laquelle certaines dérogations peuvent être accordées :
- Employeurs : Ils peuvent demander une dérogation motivée auprès de l’ONEM pour continuer à utiliser la carte papier pendant cette période.
- Travailleurs : Ceux qui rencontrent des difficultés avec l’outil numérique peuvent également solliciter une dérogation individuelle.
Les détails concernant ces dérogations sont disponibles sur le site de l’ONEM.
Ressources supplémentaires :
Pour accompagner les travailleurs dans cette transition, l’ONEM a mis à disposition plusieurs ressources :
- Feuille Info T71 : Ce document fournit des explications détaillées sur l’accès, le remplissage et l’envoi de la carte de contrôle électronique
Chômage temporaire – La carte de contrôle électronique eC3.2 - Manuel d’Utilisation : Un guide complet est disponible pour aider les utilisateurs à naviguer dans l’application eC3.2
Manuel d’utilisation de la carte de contrôle électronique chômage temporaire eC3.2 - Vidéo Tutoriel : Des vidéos explicatives sont disponibles pour guider les travailleurs dans l’installation et l’utilisation de l’application
Comment utiliser la carte de contrôle électronique du chômage temporaire (eC3.2) ?
Conclusion :
La transition vers la carte de contrôle électronique eC3.2 représente une étape importante dans la modernisation des procédures de chômage temporaire en Belgique, notamment dans le secteur de la construction. Il est essentiel que les travailleurs et les employeurs se familiarisent avec cette nouvelle réglementation et utilisent les ressources mises à leur disposition pour assurer une transition en douceur.